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    Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne

    Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’Union européenne

    Ceci est une version traduite de la notification que nous vous avons envoyée le 23 mars.

    L’année dernière, nous vous avons informé de la manière dont nous nous préparons à l’introduction du RGPD, la nouvelle loi relative à la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD concerne les entreprises européennes et non européennes qui utilisent des solutions de mesure et de publicité en ligne lorsque des personnes accèdent à leurs sites et applications dans l’Espace économique européen (EEE).
    Aujourd’hui, nous souhaitons vous fournir des informations complémentaires à propos de notre préparation au RGPD, y compris concernant la mise à jour de nos Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE, les modifications de nos conditions contractuelles et les changements apportés à nos produits, pour nous aider et vous aider à respecter ces nouvelles obligations.
    Mise à jour des Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE
    Les Règles relatives au consentement de l’utilisateur dans l’UE de Google sont actuellement mises à jour pour refléter les nouvelles obligations légales du RGPD. Elles indiquent que vous êtes tenu d’informer les utilisateurs finaux de vos sites et applications dans l’EEE et d’obtenir leur consentement. Ces règles sont intégrées aux contrats relatifs à la plupart des produits de mesure et de publicité de Google à travers le monde.
    Modification des conditions contractuelles
    Depuis août 2017, nous avons mis à jour les conditions contractuelles de nombreux produits afin de refléter le rôle de Google (en tant que sous-traitant ou responsable du traitement des données) en vertu de la nouvelle loi. Pour en savoir plus, consultez la classification complète de nos solutions publicitaires. Les nouvelles conditions du RGPD compléteront votre contrat actuel avec Google et entreront en vigueur le 25 mai 2018.
    Dans les cas de DoubleClick for Publishers (DFP), DoubleClick Ad Exchange (AdX), AdMob et AdSense, Google et ses clients exercent chacun les activités de responsable du traitement indépendant des données à caractère personnel gérées dans le cadre de ces services. Ces nouvelles conditions précisent nos responsabilités respectives concernant le traitement de ces données, et fournissent des protections, à vous comme à Google, quant à ce statut de responsable du traitement. Nous nous engageons, dans ces nouvelles conditions, à respecter nos obligations en vertu du RGPD lorsque nous utilisons des données à caractère personnel dans le cadre de ces services, et ces conditions vous obligent à en faire de même.
    • Nous adopterons sous peu des conditions applicables aux co-responsables du traitement pour DFP et AdX, destinées aux clients qui disposent de conditions d’utilisation en ligne.
    • D’ici le 25 mai 2018, nous adopterons également de nouvelles conditions pour AdSense et AdMob, destinées aux clients qui disposent de conditions d’utilisation en ligne.
    Si vous utilisez les versions gratuites ou payantes de Google Analytics (GA), Attribution, Optimize, Tag Manager ou Data Studio, Google agit en tant que sous-traitant des données à caractère personnel gérées dans ce service. Les conditions de traitement des données pour ces produits sont déjà disponibles pour approbation (Administration > Paramètres du compte). Si vous résidez dans l’EEE et utilisez Google Analytics, les conditions de traitement des données seront prochainement incluses dans vos conditions. Les utilisateurs de Google Analytics établis en dehors de l’EEE et tous les clients de Google Analytics 360 peuvent accepter les conditions directement dans Google Analytics.
    Changements apportés aux produits
    Voici les différentes actions entreprises pour nous conformer au RGPD et vous aider à le respecter :
    • Nous lançons une solution pour aider les éditeurs qui ne souhaitent diffuser que des annonces non personnalisées.
    • Nous lançons de nouvelles fonctionnalités pour les transactions programmatiques DFP/AdX, AdSense pour les pages de contenu, AdSense pour les jeux et AdMob, qui vous permettront de contrôler quels tiers mesurent et diffusent des annonces auprès des utilisateurs de l’EEE sur vos sites et dans vos applications. Nous vous enverrons d’autres informations sur ces outils au cours des prochaines semaines.
    • Nous prenons des mesures pour limiter le traitement des informations personnelles relatives aux enfants n’ayant pas atteint l’âge de consentement défini par le RGPD, dans les différents États membres.
    • Nous lançons de nouvelles fonctionnalités permettant aux clients Google Analytics de gérer la conservation et la suppression de leurs données.
    • Nous étudions diverses solutions de consentement pour les éditeurs, par exemple en collaborant avec des groupes sectoriels tels que l’IAB Europe.
    En savoir plus
    Pour en savoir plus sur notre approche et nos règles concernant la confidentialité des données, accédez à la page suivante : privacy.google.com/businesses. Vous pouvez également consulter nos conditions de traitement des données et celles applicables aux co-responsables du traitement.
    Pour toute question relative à cette mise à jour, n’hésitez pas à vous adresser à l’équipe de gestion de votre compte. Vous pouvez également nous contacter via le centre d’aide. Nous vous communiquerons d’autres informations sur nos actions à venir au cours des prochaines semaines.
    Merci,
    L’équipe Google

     

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